J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01806

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Arrêté du 16 janvier 2001 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome


NOR : EQUA0100077A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 janvier 2001, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Lessay (Manche) :
- plan d'ensemble ES 534 a index A 1 ;
- notice explicative ;
- liste des obstacles ;
- état des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes : Créances, La Feuillie, Lessay, Millières, Vesly.